Les entreprises sont des personnes morales qui ont des comptes à rendre à l’État central. Elles doivent payer des impôts et des taxes en fonction de leur régime d’imposition. En général, les petites entreprises bénéficient de certains avantages fiscaux compte tenu de leur statut social. Plus de détails ici.
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La faible imposition des bénéfices
L’impôt sur les sociétés (IS) est une imposition fiscale obligatoire pour toutes les entreprises. En effet, il est prélevé sur les profits réalisés par la structure au titre d’un exercice annuel en France.
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Pour les petites structures, le taux de l’IS est réduit. Cette réduction concerne les petites et moyennes entreprises. Elle s’applique sur le montant des bénéfices inférieur ou égal à 42 500 euros.
L’administration fiscale française prévoit un abattement de 15 % sur vos profits dans la limite du seuil suscité. En revanche, si vos gains dépassent ce montant, le surplus est imposé à un taux de l’IS qui s’élève à 25 %. Pour profiter de cet avantage fiscal, votre petite entreprise doit respecter les conditions suivantes :
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- être une PME ;
- réaliser un chiffre d’affaires hors-taxe inférieur à 10 millions ;
- et avoir un capital reversé et détenu entièrement à au moins 75 % par des personnes physiques.
Pour vérifier si votre entreprise respecte la limite des 10 millions d’euros, l’administration fiscale calcule les gains sur une période de 12 mois. À défaut, elle se réfère au chiffre d’affaires réalisé au titre d’une année d’exercice.
L’imposition optionnelle de l’IS
Les entrepreneurs individuels bénéficient d’un avantage fiscal spécial. En effet, ils ont la possibilité d’opter ou non pour l’imposition de l’IS. Ces enseignes sont systématiquement soumises au régime de l’impôt sur le revenu.
Néanmoins, le promoteur peut décider de choisir le régime de l’impôt sur les sociétés. Pour ce faire, vous devez opter pour l’assimilation à une EURL. Cet avantage fiscal concerne les Entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL), les Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), etc.
Les crédits d’impôts pour les petites entreprises
Hormis les avantages fiscaux, les petites entreprises bénéficient d’un accompagnement financier de la part de l’État. Cette aide se décline sous la forme de crédit d’impôt dont bénéficient exclusivement les PME. En la matière, vous avez le crédit d’impôt d’intéressement qui concerne les entreprises opérant avec moins de 50 salariés et étant soumises à un régime réel d’imposition.
Aussi, le crédit d’impôt pour la prospection commerciale est une aide réservée aux PME qui sont imposées selon les règles d’un régime réel d’imposition. Par ailleurs, ces structures doivent recruter au moins une personne physique qui s’occupe de l’essor des exportations de l’entreprise.
