Le concept de droit des sociétés est simple : il s'agit d'un sous-ensemble du droit des affaires, un domaine du droit privé qui régit les activités des sociétés. En d'autres termes, il s'intéresse principalement à la formation, au fonctionnement et à la dissolution des entités juridiques. Il régit également la capacité juridique d'autres institutions telles que les sociétés, les fondations et les organisations... En outre, le droit des sociétés couvre tous les aspects de la mobilisation de capitaux, de la fusion d'entreprises, de la modification des statuts et du transfert d'entreprises... Apprenez ce que vous devez savoir.

D'où vient le droit des sociétés ?

Le droit des sociétés, comme les autres branches du droit privé, a de nombreuses racines. Les normes de ce domaine sont principalement issues de deux sources principales : les sources internes et les sources communautaires. Ces deux notions méritent un examen attentif.

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Les sources internes du droit des sociétés

Les règles du droit des sociétés sont généralement exposées dans le Code des sociétés. Il existe cependant différents types de sources internes.

Celles-ci sont les suivantes :

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Les clauses suivantes ont été intégrées dans le Code civil français de 2021 : à titre d'exemple, ce texte prévoit dans son article 1832 les termes suivants : " La société est fondée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par contrat d'affecter des biens ou leur industrie à une entreprise commune en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter. Elle peut être constituée par l'acte de volonté d'une seule personne dans les cas prévus par la loi. Les associés s'engagent à partager les pertes.

Par ailleurs, le Code civil prévoit des dispositions relatives aux entreprises dans plusieurs de ses articles, notamment les articles 1832, 1834, 1835, 1836, 1837.... à 1844.

Les dispositions du Code de commerce : ce texte contient divers articles qui régissent les actions des entreprises. Il énumère notamment plus de dispositions dans ce domaine que les dispositions du Code civil relatives au droit des sociétés. À cet effet, le Code de commerce français précise les exigences qui s'appliquent à toutes les entreprises ainsi que les règles qui s'appliquent à chaque type d'entreprise commerciale.

Information importante :

Les normes du droit des sociétés se trouvent également dans des textes tels que le Code monétaire et financier. Le livre 2 de ce code englobe toutes les règles relatives aux valeurs mobilières. En outre, il précise les règles réglementaires et pénales qui s'appliquent à tous les organismes, y compris les SARL, SNC, SCS, SA, et SAS...

Sources de droit des sociétés dans la communauté

Ce type de source contient deux éléments, qui sont énumérés ci-dessous :

• L'emprunt des normes du droit des affaires local par le droit communautaire ;
• Les normes issues des groupements d'origine communautaire.

Quelle est l'importance du droit des sociétés ?

La création de sociétés est un aspect essentiel de la croissance sociale et économique d'un pays. Parce que le droit des sociétés régit la formation, le fonctionnement et la dissolution de ces nombreuses sociétés, il joue un rôle essentiel dans le secteur économique d'un pays.

En d'autres termes, il protège le secteur critique de l'entrepreneuriat et permet aux investisseurs et aux entrepreneurs de poursuivre leurs initiatives de manière légale et équitable. Comme d'autres domaines du droit des affaires, celui-ci joue un rôle important dans le développement des marchés nationaux et internationaux.