Le code NAF d’une entreprise, aussi appelé code APE, indique son activité principale dans la nomenclature d’activités française. L’Insee l’attribue à chaque entreprise lors de son immatriculation, et il figure sur l’avis de situation Sirene comme sur le Kbis. Il se consulte gratuitement pour n’importe quelle société et se corrige sur demande.
Code NAF et code APE : ce que désigne ce code
La NAF est la nomenclature elle-même, c’est-à-dire la liste des activités économiques reconnues en France. Elle s’applique depuis le 1er janvier 2008 dans sa version dite « rév. 2 ».
Le code APE (activité principale exercée) est le code de cette liste que l’Insee affecte à une entreprise donnée. Dans l’usage courant, les deux termes désignent la même chose : le code NAF d’une entreprise est son code APE.
La NAF reprend la structure de la nomenclature européenne NACE, ce qui facilite les comparaisons statistiques entre pays.
Lire un code NAF : les cinq niveaux de la nomenclature
Le code se présente sous la forme de chiffres suivis d’une lettre. Chaque partie correspond à un niveau de détail de la nomenclature, qui en compte cinq, emboîtés les uns dans les autres : les sections, les divisions, les groupes, les classes et les sous-classes.
Plus on avance dans le code, plus l’activité est décrite précisément. Les deux premiers chiffres situent un grand domaine, les suivants affinent jusqu’à la sous-classe, que la lettre finale complète.
Les professions réglementées ont leur propre rattachement, comme le détaille notre article sur le code NAF des avocats.
Un même secteur peut donc se décliner en plusieurs sous-classes voisines. Deux entreprises d’un même domaine, par exemple, n’ont pas forcément le même code si leur activité principale ne se décrit pas dans les mêmes termes.
Qui attribue le code NAF d’une entreprise
L’Insee attribue le code à l’immatriculation, à partir de l’activité principale que le dirigeant déclare lors de ses formalités. Le choix ne se fait donc pas à la carte : il découle de la description de l’activité saisie au moment de la déclaration.
Le même mécanisme joue pour un micro-entrepreneur. Lors d’une création d’auto-entreprise en ligne, l’activité renseignée au guichet détermine le code qui apparaîtra ensuite sur l’avis de situation.
À quoi sert le code NAF, et ce qu’il ne décide pas
Sa vocation première est statistique : l’Insee classe les entreprises par activité pour produire ses études. Des organismes comme l’Urssaf, les assureurs ou les banques le lisent aussi pour situer rapidement une entreprise.
Il ne fixe en revanche ni le régime fiscal ni la convention collective. Le Code du travail définit le champ d’une convention collective par des activités économiques, pas par des codes : c’est l’activité réellement exercée qui détermine la convention applicable, le code APE ne donnant qu’un indice.
Il en va de même pour la fiscalité. La franchise en base de TVA dépend de conditions propres au régime, non du code d’activité.
Cette distinction compte au quotidien. Un chef d’entreprise qui cherche la convention collective applicable à ses salariés doit d’abord examiner son activité réelle, puis la comparer au champ défini par chaque convention, avant de s’appuyer sur le code.
Où trouver le code NAF d’une entreprise
Pour sa propre société, trois documents le mentionnent :
- l’avis de situation Sirene, téléchargeable gratuitement avec le numéro SIREN ou SIRET ;
- l’extrait Kbis pour les sociétés immatriculées au registre du commerce ;
- les courriers de l’Insee reçus après l’immatriculation.
Pour une entreprise tierce, l’annuaire officiel des entreprises et le répertoire Sirene permettent de la retrouver par son nom ou son numéro SIREN, et d’afficher sa fiche avec son activité principale. Le code d’un concurrent, d’un client ou d’un futur fournisseur est donc consultable en quelques secondes.
Faire corriger un code NAF erroné
Une révision se demande à l’Insee, par le formulaire en ligne dédié aux entreprises, y compris aux micro-entrepreneurs. La demande doit obligatoirement être accompagnée du tableau d’activité complété.
Le code peut être révisé après un changement d’activité, à la suite d’une erreur de codage, ou lorsque la nomenclature évolue. Des demandes répétées la même année sans justification nouvelle ne sont pas recevables.
L’Insee annonce une réponse sous 20 jours ouvrés au maximum, qui peut être une acceptation ou un refus motivé. Si l’activité a réellement changé, il faut aussi la déclarer au guichet unique, qui met à jour le dossier de l’entreprise.
Mieux vaut effectuer la demande dès qu’une incohérence apparaît, car un code décalé par rapport à l’activité exercée se retrouve ensuite dans toutes les bases qui s’appuient sur Sirene, des annuaires aux fichiers de prospection.
La nouvelle nomenclature NAF 2025
La NAF 2025 remplace la rév. 2 : elle entre en vigueur en janvier 2027, et la rév. 2 reste applicable jusqu’à la fin de 2026. Le calendrier détaillé de son application dans Sirene relève de l’Insee, dont l’avis de situation reste la référence.
D’ici là, le code figurant sur l’avis de situation reste celui à indiquer dans les documents et formulaires. Après la bascule, il sera utile de relire cet avis pour vérifier que le nouveau code correspond bien à l’activité exercée.
