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droits des actionnaires

Quels sont les droits des actionnaires dans les entreprises

Dans une société cotée ou non, les associés ont des droits qui leur permettent de participer à la vie de cette dernière. Leurs attributs sont généralement proportionnels aux nombres d’actions détenus. Découvrez ici les droits des actionnaires dans les entreprises.

La prérogative à l’information

La prérogative à l’information est l’un des droits primordiaux de tout actionnaire. Dès lors que vous détenez des actions dans une entreprise, vous avez le droit de consulter les divers documents de l’entité. Il s’agit entre autres du bilan comptable, les comptes de résultat, le livre d’inventaire. Les informations contenues dans ces documents doivent être claires et transparentes.

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En outre, vous avez aussi le droit de consulter le rapport du dirigeant ou celui des commissaires aux comptes. Non distribuables, ils sont mis à votre disposition sous demande, et ce, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ainsi, vous pouvez contrôler les affaires sociales de l’entité et vous prononcer sur l’AG.

Le privilège de présence et de vote dans les assemblées générales (AG)

Le privilège de présence dans les AG est souvent confondu au droit de vote, mais il est bien distinct. En effet, les actionnaires ne sont pas forcément tenus d’être présents à une AG avant d’exercer leur droit de vote. Ils peuvent soumettre leurs avis par la voix d’un mandataire. Ce qu’il faut retenir est que l’associé qui désire participer à l’assise d’une société ne peut se voir refuser sa participation.

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La faveur de vote est le premier droit des actionnaires qui est proportionnel au nombre d’actions possédé. En effet, les associés d’une entreprise ont tous le droit de vote lors des assises d’actionnaires. Cependant, certaines résolutions de l’entité exigent uniquement l’avis des actionnaires d’une classe particulière. Par ailleurs, la diminution de capital et d’autres décisions exigent souvent le vote des associés majoritaires.

Le droit au partage des profits ou gains

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Généralement appelés dividendes, les profits sont un retour sur l’investissement de l’actionnaire. Le gain qui vous revient est proportionnel à votre part d’action dans la société. En effet, la société peut fixer le dividende d’une action détenue à 2 euros. Ainsi, si vous avez 10 actions, vous aurez droit à 20 euros.

Par ailleurs, le calcul est effectué en tenant compte de votre ancienneté en tant qu’actionnaire. En outre, les gains sont distribués après validation des comptes sociaux et le paiement de l’impôt. La distribution se fait dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’année appelée exercice en comptabilité. Veuillez noter que les dividendes varient en fonction de la santé financière des entreprises.

Le monopole de défense des intérêts de l’entreprise

Ici, les actionnaires sont libres de saisir la justice et de demander la rédhibition d’une décision. Il peut s’agir également de la révocation d’un membre du directoire suite à la commission d’une faute grave de gestion. Ce droit est connu pour assurer une égalité et une loyauté entre les actionnaires minoritaires et majoritaires.

Le passe-droit à la liquidation des actifs de la société

Ce droit n’est pas intéressant pour un actionnaire. En effet, si la société doit être liquidée, c’est supposé qu’elle est en faillite. Ainsi, la cession des actifs irait d’abord aux créanciers et le solde éventuel sera distribué aux associés.

La possibilité d'engager des actions en justice au nom de l'entreprise

Les actionnaires ont aussi la possibilité d'engager des actions en justice au nom de l'entreprise. Cela peut être le cas lorsque les dirigeants ne prennent pas les mesures nécessaires pour protéger les intérêts de la société ou lorsqu'il y a des fraudes commises par ces derniers.

Pensez à bien noter que cette décision doit être prise lors d'une assemblée générale et qu'elle doit être votée par la majorité absolue des voix. Les frais encourus dans cette procédure sont à la charge de l'entreprise, ce qui signifie que si l'action n'a pas abouti, cela pourrait avoir un impact financier sur celle-ci.

Il est donc primordial pour les actionnaires d'évaluer attentivement la société elle-même. Les droits des actionnaires sont nombreux et variés. Ils donnent aux investisseurs un certain nombre de prérogatives qui garantissent leur participation active à la vie sociale et économique des entreprises dans lesquelles ils détiennent une part importante du capital social. Toutefois, il est primordial de bien comprendre ces droits avant d'investir afin d'être capable d'exercer ses prérogatives efficacement et ainsi maximiser son retour sur investissement tout en contribuant activement au développement durable et éthique des entreprises dans lesquelles on a choisi d'investir.

Les limites du pouvoir des actionnaires dans la gestion de l'entreprise

Bien que les actionnaires aient des droits et pouvoirs importants au sein de l'entreprise, ils ont toutefois certaines limites quant à leur pouvoir dans la gestion quotidienne de celle-ci. Effectivement, le pouvoir décisionnel appartient avant tout aux dirigeants qui sont élus par les actionnaires lors des assemblées générales annuelles.

Les dirigeants ne sont pas tenus d'appliquer systématiquement toutes les demandes formulées par leurs actionnaires. Ils peuvent utiliser leur discrétion pour prendre des décisions qu'ils jugent être dans l'intérêt général de la société, même si cela semble aller à l'encontre des souhaits ou intérêts individuels d'un ou plusieurs actionnaires.

Vous devez noter que si un groupe d'actionnaires détient une part importante du capital social, ils ne peuvent pas agir en tant que groupe pour imposer leurs volontés. Les décisions doivent être prises individuellement et chaque vote compte comme tel.

Il peut arriver qu'une entreprise fasse face à une situation où sa survie même est menacée. Dans ce cas-là, le Conseil d'Administration peut envisager des mesures drastiques telles qu'une restructuration interne ou une cession partielle voire totale de l'entreprise sans avoir nécessairement besoin du consentement préalable des actionnaires.

Il est donc primordial pour les investisseurs intéressés par une participation dans une entreprise donnée de comprendre clairement ces limitations afin d'éviter toute déception ultérieure en termes de rendement sur investissement et aussi éviter les erreurs et mauvaises décisions qui peuvent nuire à l'entreprise en question.