Dans une société cotée ou non, les associés ont des droits qui leur permettent de participer à la vie de cette dernière. Leurs attributs sont généralement proportionnels aux nombres d’actions détenus. Découvrez ici les droits des actionnaires dans les entreprises.
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La prérogative à l’information
La prérogative à l’information est l’un des droits primordiaux de tout actionnaire. Dès lors que vous détenez des actions dans une entreprise, vous avez le droit de consulter les divers documents de l’entité. Il s’agit entre autres du bilan comptable, les comptes de résultat, le livre d’inventaire. Les informations contenues dans ces documents doivent être claires et transparentes.
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En outre, vous avez aussi le droit de consulter le rapport du dirigeant ou celui des commissaires aux comptes. Non distribuables, ils sont mis à votre disposition sous demande, et ce, avant la tenue de l’Assemblée Générale. Ainsi, vous pouvez contrôler les affaires sociales de l’entité et vous prononcer sur l’AG.
Le privilège de présence et de vote dans les assemblées générales (AG)
Le privilège de présence dans les AG est souvent confondu au droit de vote, mais il est bien distinct. En effet, les actionnaires ne sont pas forcément tenus d’être présents à une AG avant d’exercer leur droit de vote. Ils peuvent soumettre leurs avis par la voix d’un mandataire. Ce qu’il faut retenir est que l’associé qui désire participer à l’assise d’une société ne peut se voir refuser sa participation.
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La faveur de vote est le premier droit des actionnaires qui est proportionnel au nombre d’actions possédé. En effet, les associés d’une entreprise ont tous le droit de vote lors des assises d’actionnaires. Cependant, certaines résolutions de l’entité exigent uniquement l’avis des actionnaires d’une classe particulière. Par ailleurs, la diminution de capital et d’autres décisions exigent souvent le vote des associés majoritaires.
Le droit au partage des profits ou gains
Généralement appelés dividendes, les profits sont un retour sur l’investissement de l’actionnaire. Le gain qui vous revient est proportionnel à votre part d’action dans la société. En effet, la société peut fixer le dividende d’une action détenue à 2 euros. Ainsi, si vous avez 10 actions, vous aurez droit à 20 euros.
Par ailleurs, le calcul est effectué en tenant compte de votre ancienneté en tant qu’actionnaire. En outre, les gains sont distribués après validation des comptes sociaux et le paiement de l’impôt. La distribution se fait dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’année appelée exercice en comptabilité. Veuillez noter que les dividendes varient en fonction de la santé financière des entreprises.
Le monopole de défense des intérêts de l’entreprise
Ici, les actionnaires sont libres de saisir la justice et de demander la rédhibition d’une décision. Il peut s’agir également de la révocation d’un membre du directoire suite à la commission d’une faute grave de gestion. Ce droit est connu pour assurer une égalité et une loyauté entre les actionnaires minoritaires et majoritaires.
Le passe-droit à la liquidation des actifs de la société
Ce droit n’est pas intéressant pour un actionnaire. En effet, si la société doit être liquidée, c’est supposé qu’elle est en faillite. Ainsi, la cession des actifs irait d’abord aux créanciers et le solde éventuel sera distribué aux associés.
