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Quel est le rôle d'un avocat en cas de suspension de permis de conduire ?

Le droit routier est une discipline du droit et permet de défendre les conducteurs en cas d’infractions, de litige ou de préjudices. La suspension d’un permis est un problème délicat et il est possible en plus de la saisie de son permis de conduire, de se voir infliger une amende ou autre sanction plus grave dans certaines situations. Nous allons définir le rôle d’un avocat dans ce contexte. 

Suspension de permis de conduire : de quoi il s’agit ? 

La suspension du permis de conduire est une situation courante. Il peut être saisi par les autorités dans certaines situations, comme en cas d’infractions graves : 

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  • Conduite en état d’ivresse. 
  • Conduite sous l’emprise de stupéfiants. 
  • Refus de se soumettre à une mesure de dépistage d’alcool ou de drogue. 
  • Excès de vitesse. 
  • Délit de fuite. 

Si un titulaire de permis de conduire constitue un risque pour lui-même, le préfet peut aussi lui retirer son permis de conduire. Quel que soit le motif de cette suspension, il est important de faire intervenir un avocat en droit routier. Pour trouver plus d’information, essayez ici. Les conséquences de ce retrait de permis de conduire sont multiples. Cependant, le plus grave est que l’on ne sera plus en mesure de conduire un véhicule jusqu’à la récupération de son permis. C’est là qu’un avocat spécialisé en droit routier fait son entrée. Son intervention est cruciale pour interrompre la suspension de son permis de conduire. 

Les rôles et responsabilités de l'avocat en cas de suspension de permis de conduire 

Un avocat spécialisé en droit routier aide les usagers de la route à éviter les situations pénales plus graves, plus précisément, les poursuites pénales après la commission d’infractions. Il sera aussi en mesure d’éviter la suspension ou bien l’invalidation du permis de conduire. L’avocat a pour mission d’assister ses clients dans les différentes étapes juridiques. Il intervient dans la défense des automobilistes afin d’éviter le retrait de leur permis de conduire. L’avocat peut également les aider à soulever des vices de procédure devant un tribunal pour sauver leur permis et ce en écartant sa suspension. Il aide son client à bien comparaître à une audience en réglant le problème auquel il est confronté.

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Les procédures légales à suivre en cas de suspension de permis de conduire 

Pour faire une démarche de contestation de la suspension de son permis, il faut présenter d’éléments justificatifs solides pour lui donner raison. On peut opter pour un recours administratif ou un recours gracieux lors de la demande d’annulation de la décision de suspension auprès des autorités administratives. Lorsqu’on veut introduire son dossier de contestation, il faut alors prendre des photos des documents justificatifs sur son smartphone. Pour les documents administratifs, il faut adresser une lettre recommandée avec un accusé de réception auprès du préfet. Pour connaître toutes les démarches, il faut consulter un avocat spécialisé. 

Les solutions possibles pour retrouver son permis de conduire

Il existe plusieurs solutions pour retrouver son permis de conduire. Il y a d’abord le recours gracieux en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au préfet. Le titulaire doit prouver que sa conduite lui est indispensable pour améliorer sa chance. L’autre option est de comparaître devant le tribunal administratif. On dispose de 2 mois pour contester la suspension de son permis de conduire. Il doit formuler une requête en annulation qui doit être déposée au greffe du tribunal administratif. Enfin, il y a le référé suspension qui doit être déposé en même temps que la requête en annulation. 

Pour conclure, faire appel à un avocat spécialisé en cas de suspension de permis de conduire est essentiel pour effectuer toutes les démarches juridiques pour l’annulation de son permis suspendu.