Un chiffre peu relayé : près de 30 000 entrepreneurs chaque année osent solliciter l’ARCE pour amorcer une nouvelle activité, tout en envisageant de continuer à toucher un salaire. Une démarche qui interroge et qui force à regarder de près les règles du jeu.
L’ARCE, cette aide destinée aux créateurs ou repreneurs d’entreprise validés par Pôle Emploi, permet de toucher une partie de ses droits au chômage sous forme de capital. C’est une bouffée d’oxygène pour lancer son activité, mais tout n’est pas permis. Si l’entrepreneur souhaite se verser une rémunération, il doit surveiller de près le plafond fixé par Pôle Emploi. Un dépassement, et l’aide peut être rabotée, voire suspendue. Pour ne pas risquer d’y laisser des plumes, mieux vaut anticiper la question de la rémunération et s’assurer de respecter les conditions.
Qu’est-ce que l’ARCE et comment fonctionne-t-elle ?
L’ARCE, Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, s’adresse aux personnes inscrites à Pôle Emploi qui souhaitent donner vie à leur projet entrepreneurial. Concrètement, l’ARCE propose de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital. Cette somme permet de couvrir les premiers frais et de sécuriser le lancement de l’activité.
Conditions d’éligibilité
Pour prétendre à l’ARCE, il faut satisfaire à quelques critères incontournables. Voici ce qu’il faut réunir pour déposer un dossier :
- Percevoir l’ARE (Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi).
- Présenter un projet de création ou de reprise d’entreprise et obtenir l’accord de Pôle Emploi.
- Ne pas avoir déjà touché l’ARCE pour ce projet précis.
Modalités de versement
Le versement de l’ARCE s’effectue en deux étapes distinctes :
- Un premier paiement équivalent à 45% du reliquat des droits ARE au moment où l’entreprise est créée ou reprise.
- Un second versement six mois plus tard, sous réserve que l’activité soit toujours en cours.
Cumul avec un salaire
Il est possible d’associer l’ARCE à une rémunération, à condition de ne pas dépasser les plafonds fixés par Pôle Emploi. Dépasser ce seuil peut entraîner une réduction, voire une suspension de l’aide. Ceux qui envisagent de se verser un salaire doivent donc établir une stratégie de rémunération solide, pour tirer pleinement parti de ce dispositif tout en préservant la santé financière de leur entreprise.
Conditions pour bénéficier de l’ARCE
Pour profiter de l’ARCE, il est indispensable d’être éligible à l’ARE. Cette aide s’adresse donc exclusivement aux demandeurs d’emploi percevant des allocations chômage.
Validation du projet
Pôle Emploi se montre exigeant : le projet de création ou de reprise d’entreprise doit être étudié avec soin. Il s’agit de présenter un dossier complet, comprenant un business plan, une étude de marché cohérente et des prévisions financières sérieuses. L’objectif : prouver la solidité et le potentiel du projet.
Non-cumul avec d’autres aides
Le cumul avec d’autres dispositifs de soutien à la création d’entreprise n’est pas autorisé sans restriction. Par exemple, impossible d’ajouter l’ARCE à l’ACRE ou au NACRE pour un même projet. Une nuance existe tout de même : l’ARCE reste compatible avec le maintien partiel des allocations chômage si le créateur choisit cette option en lieu et place du versement en capital.
Délais et formalités
Les démarches administratives et les délais doivent être anticipés. Une fois le projet validé par Pôle Emploi, l’ARCE est versée en deux temps : d’abord 45% du reliquat ARE lors de la création ou de la reprise, puis un second versement six mois plus tard, à condition que l’activité tienne la route.
Plafonnement des revenus
Le salaire perçu doit impérativement respecter le plafond fixé par Pôle Emploi. Une rémunération trop élevée expose à une baisse ou à une interruption de l’ARCE. Mieux vaut donc ajuster ses revenus pour profiter pleinement du dispositif.
Procédure pour demander l’ARCE
Étapes à suivre
La demande d’ARCE s’effectue en plusieurs étapes clés. Voici comment procéder :
- Inscription à Pôle Emploi : Il faut être inscrit comme demandeur d’emploi et percevoir l’ARE.
- Validation du projet : Présentez le projet à Pôle Emploi, lors d’un entretien et via un dossier détaillé.
- Demande d’ARCE : Après validation, remplissez le formulaire de demande d’ARCE auprès de Pôle Emploi et joignez tous les justificatifs nécessaires, dont la preuve de création ou de reprise.
Documents nécessaires
La constitution du dossier nécessite de rassembler plusieurs pièces :
- Un extrait Kbis ou tout document prouvant la création de l’entreprise
- Un business plan détaillé
- Une étude de marché
- Des prévisions financières précises
Délais de traitement
Après le dépôt du dossier, Pôle Emploi étudie la demande sous quelques semaines. Le premier versement, correspondant à 45% du reliquat ARE, intervient dès que la demande est acceptée. Six mois plus tard, un second versement vient compléter l’aide, à condition que l’activité se poursuive.
Suivi et obligations
Bénéficier de l’ARCE implique des engagements. Il est impératif de continuer à déclarer sa situation chaque mois auprès de Pôle Emploi. Tout changement doit être signalé rapidement à son conseiller référent pour éviter les mauvaises surprises.
Cumuler l’ARCE et un salaire : conditions et implications
Conditions de cumul
Associer ARCE et salaire, c’est possible, à condition que l’activité salariée ne mette pas en péril le projet entrepreneurial. Beaucoup choisissent d’opter pour un temps partiel, histoire de garder le cap sur la gestion de l’entreprise sans s’épuiser.
- Contrat de travail : Peu importe le type de contrat (CDI ou CDD), ce qui compte, c’est de pouvoir gérer efficacement l’entreprise sans se laisser déborder par les heures salariées.
- Notification à Pôle Emploi : Dès qu’une activité salariée débute, il faut en informer Pôle Emploi. Une déclaration mensuelle des revenus permet de garder la situation à jour.
Implications financières
Le cumul ARCE et salaire entraîne des conséquences sur les revenus et les obligations fiscales. Voici les points à surveiller :
- Montant de l’ARCE : Les revenus salariés n’influencent pas le montant de l’ARCE. Les 45% du reliquat ARE sont versés, peu importe le salaire perçu.
- Revenus salariés : Les sommes issues de l’activité salariée sont soumises aux charges sociales habituelles et à l’impôt sur le revenu.
Gestion administrative
Combiner plusieurs sources de revenus complique la gestion administrative. L’utilisation d’outils de comptabilité adaptés devient alors indispensable pour suivre chaque flux financier. Face à la moindre difficulté, solliciter un expert-comptable permet de garder le cap et d’éviter les pièges déclaratifs ou fiscaux. Négliger ces obligations peut coûter cher.
En pratique, le cumul ARCE et salaire exige anticipation et rigueur. Mais pour ceux qui s’y tiennent, la double sécurité du capital et du revenu offre une rampe de lancement solide vers l’indépendance professionnelle. À chacun de tracer sa voie, sans jamais perdre de vue les règles du jeu.
