Oui, on peut être courtier auto-entrepreneur, mais l’immatriculation en micro-entreprise ne suffit pas. Pour le courtage en assurance (IAS) ou en opérations de banque (IOBSP), il faut une capacité professionnelle, une assurance de responsabilité civile professionnelle, une garantie financière si vous encaissez des fonds, l’inscription à l’ORIAS et l’adhésion à une association professionnelle.
Quel courtier peut exercer en auto-entrepreneur ?
Le courtage regroupe des métiers dont le cadre juridique diffère. Le courtage en assurance et le courtage en crédit sont réglementés : sans inscription au registre de l’ORIAS, l’activité est interdite, quel que soit le statut choisi.
D’autres formes de courtage, comme le voyage, l’automobile ou les travaux, ne relèvent pas de ce registre. Un courtier automobile qui cherche un véhicule pour un client n’a donc pas à suivre les cinq étapes ci-dessous, sauf s’il propose aussi du financement ou de l’assurance.
Le courtier se distingue du mandataire : le courtier travaille pour le compte de son client et compare des offres, alors que le mandataire agit pour le compte d’une entreprise dont il distribue les produits. Le statut de courtier immobilier qui présente des crédits relève de l’IOBSP, donc du régime réglementé.
Étape 1 : justifier de sa capacité professionnelle
L’ORIAS vérifie d’abord que vous savez exercer. Pour le courtage en assurance de premier niveau, plusieurs voies existent :
- un stage professionnel d’au moins 150 heures, auprès d’un assureur, d’un établissement de crédit, d’un intermédiaire ou d’un centre de formation ;
- deux ans d’expérience dans la production ou la gestion de contrats d’assurance pour un cadre, quatre ans pour un non-cadre ou un travailleur non salarié ;
- un diplôme de niveau licence ou master, ou une certification spécialisée en assurance.
Le courtage en opérations de banque a ses propres niveaux et ses propres durées : vérifiez-les sur le site de l’ORIAS avant de vous former. Une formation validée par l’ORIAS vaut mieux qu’un titre approximatif, car le dossier est refusé sans justificatif de capacité.
Étape 2 : immatriculer sa micro-entreprise
La déclaration d’activité se fait en ligne sur le guichet unique de l’INPI, qui transmet votre dossier aux organismes concernés. Vous obtenez un numéro SIREN et votre inscription au registre national des entreprises. Notre guide sur les démarches pour devenir auto-entrepreneur détaille cette partie.
La nature de l’activité (commerciale ou libérale) détermine le taux de cotisations : le courtage relève souvent de l’une de ces deux catégories, à confirmer auprès du guichet unique au moment de la déclaration.
Si vous préférez ne pas passer par un dossier papier, il est possible de créer son auto-entreprise en ligne, ce qui ne change rien aux obligations propres au courtage.
Étape 3 : souscrire la RC Pro et, si besoin, la garantie financière
La responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour tout courtier inscrit à l’ORIAS. Elle couvre les erreurs de conseil et les manquements à vos obligations d’information. Son montant minimal est fixé par la réglementation : demandez à votre assureur une attestation qui indique les plafonds de garantie exigés pour votre activité.
La garantie financière n’est requise que si vous encaissez des fonds pour le compte de clients ou d’assureurs, même occasionnellement. Pour un courtier en assurance, son minimum est de 115 000 €. Un courtier qui se fait payer uniquement par commission versée directement par l’assureur évite en principe cette garantie, mais pas la RC Pro.
Étapes 4 et 5 : ORIAS et association professionnelle agréée
L’inscription à l’ORIAS se fait en ligne. Le dossier comprend :
- un extrait Kbis ou la preuve d’immatriculation ;
- le justificatif de capacité professionnelle ;
- l’attestation de RC Pro, et celle de garantie financière si vous encaissez des fonds ;
- le justificatif d’adhésion à une association professionnelle ;
- le bulletin n°2 du casier judiciaire, car l’honorabilité est contrôlée.
L’inscription coûte 25 € par an et se renouvelle chaque année. Un oubli de renouvellement entraîne la radiation du registre, et l’exercice devient alors illégal.
L’adhésion à une association professionnelle est exigée depuis la réforme du courtage. Elle contrôle que ses membres respectent leurs obligations professionnelles, et son attestation fait partie du dossier ORIAS : il faut donc adhérer avant de déposer votre demande.
Plafond, TVA et cotisations : les limites du régime pour un courtier
Le chiffre d’affaires d’un micro-entrepreneur est plafonné, avec un seuil propre aux prestations de services. Si vous le dépassez deux années de suite, vous passez au régime classique des indépendants au 1er janvier suivant.
Côté cotisations, le taux est un pourcentage du chiffre d’affaires : 21,2 % pour des prestations de services commerciales, 25,6 % pour une profession libérale non réglementée, selon service-public.gouv.fr. Ce taux inclut toutes les cotisations sociales, sans régularisation ultérieure.
La TVA suit sa propre logique. La franchise en base de TVA s’applique en micro-entreprise, et les opérations d’assurance et de crédit bénéficient par ailleurs d’une exonération propre : vérifiez laquelle s’applique à vos commissions avant de facturer. Un logiciel de facturation adapté aide à faire apparaître les bonnes mentions.
Le courtier se rémunère par des commissions versées par les assureurs ou les banques, ou par des honoraires facturés au client. Quand les commissions grossissent, que vous encaissez des fonds ou que vous voulez recruter, une société (EURL ou SASU) devient plus adaptée que la micro-entreprise.
