Sélectionner une page

La déclaration peut être effectuée mensuellement ou trimestriellement, en fonction de l’option de versement que l’auto-entrepreneur a choisi lors de sa déclaration de début d’activité. La périodicité de déclaration est valable pour une année civile. Toutefois, elle peut être modifiée, sous condition d’en effectuer la demande avant le 31 octobre.

Declaration chiffre affaire auto entrepreneur papier : quand le faire ?

Quand vous réaliser l’enregistrement de votre auto-entreprise, vous avez le choix entre une périodicité mensuelle et trimestrielle dans le cadre de la declaration chiffre affaire auto entrepreneur papier :

  • Les échéances mensuelles sont définies au dernier jour du mois
  • Les échéances trimestrielles sont définies aux 30 avril, 31 juillet, 31 octobre et 31 janvier à midi

Cette décision est valable pour l’année civile et est reconduite automatiquement l’année qui suit.

Au cas où vous envisagez d’apporter des modifications sur votre périodicité, vous devez en faire la demande auprès du CFE dont vous dépendez avant le 31 octobre. Ceci, afin que votre demande soit prise en compte à compter du premier mois de l’année qui suit.

  • La première declaration chiffre affaire auto entrepreneur papier

Pour laisser le temps aux administrations compétentes dans le cadre d’une mise à jour de votre situation, vous avez un trimestre pour réaliser votre première déclaration de chiffre d’affaires. Par exemple, vous débutez votre activité le 1er février :

  • Si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, vous devez effectuer votre déclaration en juillet, au plus tard le 31 du mois
  • Au cas où vous avez opté pour la déclaration mensuelle, vous est tenus de réaliser votre déclaration en juin, au plus tard le 30 du mois

 

  • Comment réaliser les déclarations suivantes ?

Dès que vous avez passé la première déclaration, vous êtes tenus de respecter un calendrier régulier :

  • Au cas où vous avez choisi la déclaration mensuelle, vous devez effectuer votre déclaration le mois qui suit l’encaissement. Dans ce cas, le chiffre d’affaires encaissé en mai sera déclaré en juin, avant le 30.
  • Si vous avez choisi la déclaration trimestrielle, vous devez procéder de la sorte :
  • Vous déclarez, en janvier, le chiffre d’affaires encaissé en octobre, novembre et décembre
  • Vous déclarez, en avril, le chiffre d’affaires encaissé en janvier, février et mars
  • Vous déclarez, en juillet, le chiffre d’affaires encaissé en avril, mai et juin
  • Vous déclarez, en octobre, le chiffre d’affaires encaissé en juillet, août et septembre

Declaration chiffre affaire auto entrepreneur papier : ce qu’il faut déclarer

Dans le cas où votre auto-entreprise profite de la franchise en base de TVA, vous êtes tenus de déclarer les sommes totales que vous avez encaissées hors taxes et non facturées. Vous ne devez pas déduire vos charges lors de la déclaration.

Au cas où votre entreprise dépasse la franchise en base de TVA, vous êtes tenus de déclarer votre chiffre d’affaires hors taxes. Ainsi, votre déclaration servira de base de calcul pour le montant de vos cotisations et taxes.

Dans le cas d’un cumul d’activités (commerciale, artisanale ou libérale), vous êtes dans l’obligation de détailler la part du chiffre d’affaires relatif à chaque activité que vous pratiquez, et ce, dans une déclaration unique.

Declaration chiffre affaire auto entrepreneur papier : où le faire ?

Le seuil de dématérialisation n’existe plus dans le cadre de la déclaration du chiffre affaires auto entrepreneur, depuis le 1er janvier 2019. Cela veut dire que tous les auto-entrepreneurs sont dans l’obligation de déclarer leur chiffre d’affaire et de payer leurs cotisations en ligne, quel que soit leur chiffre d’affaires. Cela marque, ainsi, la fin de la declaration chiffre affaire auto entrepreneur papier. Pour ce faire, vous pouvez réaliser votre déclaration :

  • Sur le portail officiel des auto-entrepreneurs
  • Sur l’application mobile URSSAF